42. Le présent règlement remplace le Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs forestiers (chapitre I-10, r. 13) et le Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des ingénieurs forestiers du Québec (chapitre I-10, r. 4).
Décision 2015-06-17, a. 42.